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EMA — Efficient Management Automation

Conditions générales d’utilisation

Version v1 — publiée le 26 septembre 2026

BROUILLON — NON CONTRACTUEL — RÉVISION JURIDIQUE REQUISE

Ce document est un placeholder pour les conditions générales d’utilisation (CGU / EULA-style) du portail EMA BOS. Il ne crée aucune obligation contractuelle tant qu’il n’a pas été remplacé par des CGU validées par vos conseils.

À faire avant mise en production : faire rédiger ou réviser par un avocat les clauses adaptées à votre modèle (licence logicielle, SLA, limitation de responsabilité, résiliation, propriété intellectuelle, loi applicable, forum compétent).

Document de travail interne — ne pas présenter comme CGU définitives aux clients ou utilisateurs.