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EMA — Efficient Management Automation

Politique de confidentialité

Version v1 — publiée le 26 septembre 2026

BROUILLON — NON CONTRACTUEL — RÉVISION JURIDIQUE REQUISE

Ce texte est un placeholder mis à titre provisoire pour l’intégration produit EMA BOS. Il ne constitue pas un avis juridique et ne peut être invoqué comme politique de confidentialité définitive.

À faire avant mise en production : mandater un avocat qualifié (protection des renseignements personnels, secteur B2B/industriel, juridictions applicables) pour rédiger ou valider la politique finale.

Points types à couvrir dans la version définitive (à titre indicatif seulement) :

  • Identité du responsable du traitement et coordonnées ;
  • Catégories de données traitées, finalités et bases légales ;
  • Durées de conservation, sous-traitants et transferts hors juridiction le cas échéant ;
  • Droits des personnes (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, etc.) ;
  • Cookies et traceurs si applicable ;
  • Réclamations auprès de l’autorité compétente.

Document de travail interne — ne pas distribuer aux utilisateurs finaux sans validation juridique.

Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels : systeme@ematech.ca.